Nos bombes anti agression suivent la réglementation de l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions. Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent : - être concentré à moins de 2% de CS, - avoir un remplissage inférieur à 100 ml, - un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos bombes anti agression en aérosol de 25 et 75 ml, ainsi qu'en stylo et porte-clefs.
En ce qui concerne les aérosols de 300 ml ainsi que les matraques électriques, ils sont en vente libre aux personnes majeurs. Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis à déclaration et leur régime est libre. Leur transport est interdit sans motif légitime. |